conditions générales de vente
 

Objet et dispositions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fox and Peonies et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Tout achat en ligne réalisé sur le site internet www.foxandpeonies.com est soumis à la prise de connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et de vente et implique leur acceptation sans réserve.
Fox and Peonies se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
La validation d’une Commande suivant la procédure de commande en vigueur sur le Site vaut acceptation des tarifs et des CGUV.
Les présentes CGUV prévalent sur tout autre document.


Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. 
Ils tiennent compte de la TVA applicables au jour de la commande en France.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
Fox and Peonies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


Les Produits

La société Fox and Peonies informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. 
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. 
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison.


Fox and Peonies s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. 
Si certains ou tous les produits et/ou services commandés sont malgré la vigilance de Fox and Peonies indisponibles à la livraison, Fox and Peonies en informe le Client dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité temporaire, Le Client peut avoir le choix d’attendre la nouvelle disponibilité du produit (dont il sera informé par Fox and Peonies), ou le remboursement au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.
En cas d’indisponibilité définitive, Le Client peut opter pour l’échange ou le remboursement. 
Dans les 2 cas, aucune indemnisation ou dommages et intérêts ne peuvent être réclamés par le Client à Fox and Peonies.

Disponibilité 


Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de Fox and Peonies jusqu’au complet paiement du prix. 


Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. 
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. 

  • Livraison en France Métropolitaine : 3-4 jours ouvrés

  • Livraison en Union Européenne et DOM-TOM : 5-6 jours ouvrés

  • Reste du monde : 8-10 jours ouvrés

Fox and Peonies décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, du retard de livraison d’un produit, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés, d’envoi à une mauvaise adresse, ou de grève des services postaux.
Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client peut obtenir la résolution de la vente si ce retard de livraison n’est pas dû à un cas de force majeure.
Le Client peut, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncer à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou retourner à ses frais les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le transporteur au Client.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Douanes : En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter tous les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d'informations. 

Le Client peut également choisir

  • Le Retrait de sa Commande dans la boutique Fox and Peonies au 1 rue Verdier Latour 63000 Clermont-Ferrand.

Dans cette hypothèse, le Client n’aura à régler aucun frais de livraison. La mise à disposition de la Commande dans la boutique Fox and Peonies s'effectue dès le lendemain de la commande (hors weekend et jour férié) dans les jours et horaires d’ouverture de la boutique.

Le délai pour venir retirer sa Commande est d’un mois à compter de la date de la Commande, à défaut de quoi la Commande sera remboursée et annulée dans un délai de trente 30 jours.

La remise du colis s’effectue sur présentation de la carte d'identité et du numéro de Commande. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés.


Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. 
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Délai de rétractation

Si les produits ne conviennent pas, le client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la livraison de la commande pour nous les renvoyer.
Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client.
Le Client doit auparavant nous en informer par mail à foxandpeonies@gmail.com en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. 
Le client doit joindre à son envoi le produit dans son emballage d'origine, le numéro de la commande concernée par le retour avec la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu'une demande d'échange ou de remboursement.
Pour toute demande de remboursement, nous recréditerons le compte bancaire du client du montant de l'article retourné y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.
Toute marchandise utilisée par le client, abîmé, qui serait incomplet ne sera ni reprise, ni échangée.
Pour être acceptés, seuls les articles retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine seront acceptés. 
Cas particulier des produits de beauté et d’hygiène : Conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les cosmétiques pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Certains produits limitant le suremballage ne permettent pas de vérifier ni de garantir à 100% une non-utilisation, condition sine qua non avant toute mise en vente sur la boutique du site. Ainsi, ces produits ne pourront faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que les coffrets dont ils sont composés.


Garanties et responsabilités

Les produits et les services fournis par Fox and Peonies bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Si le bien reçu ne correspond pas à la commande, ou s’il comporte un vice caché (sous réserve de preuve), Fox and Peonies rembourse le client ou échange les produits apparemment défectueux.
Toute demande devra être fait par voie postale et accompagnée de preuves.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Fox and Peonies est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.


Droits de propriété intellectuelle

Les logos ou toute autre information, textes, photographies, graphismes et autres documents sur ce site sont la propriété de Fox and Peonies et de ses partenaires et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 


nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.


Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. 
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. 
Fox and Peonies s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le Client sans son autorisation préalable. 


Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. 
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut d’accord amiable préalable entre e client et Fox and Peonies.


Cookies

L'utilisateur est informé en se connectant sur le Site que celui-ci utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le Client peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.


Modification des CGV

Fox and Peonies se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV. Les nouvelles CGUV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.